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C-18.1, r. 3 - Règlement sur les normes techniques

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le titulaire d’un permis d’exploitation d’un lieu de présentation de films en public doit s’assurer que ce lieu est conforme aux normes techniques établies dans le présent règlement et que les films qui y sont présentés le sont conformément à ces normes.
D. 1900-87, a. 16.
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